EdRes74

Généralités

Les serveurs du domaine edres74.ac-grenoble.fr sont des espaces d’édition, de documentation, d’information et de communication. Ils développent leur activité dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la culture dans le respect du droit international, du droit et des valeurs de la République française.

Ils sont destinés à l’ensemble de la communauté éducative mais aussi, par leur présence sur le réseau, accessibles à l’ensemble de la communauté mondiale. Ils sont, en particulier, soumis aux lois générales de la propriété littéraire et artistique. Sauf indication contraire l’usage des contenus est autorisé dans le cadre d’une activité éducative non commerciale.

Validation des contenus

Le serveur EdRes74 n’accueille que des informations préalablement validées :

 La publication dans le domaine d’un établissement d’enseignement se fait sous la responsabilité du chef d’établissement qui en assure le contrôle administratif et juridique.
 La publication dans le domaine d’une école primaire se fait sous la responsabilité de l’Inspecteur de l’Éducation nationale qui en assure le contrôle administratif et juridique ainsi que la validation pédagogique.
 Le chef de chaque service, institution ou organisme départemental a la responsabilité de l’information qu’il diffuse dans son domaine. Il en assure le contrôle administratif et juridique.

Principales règles d’usage

Règles juridiques et éthiques

Tout diffuseur d’informations sur les serveurs s’astreindra aux règles déontologiques de la communauté audiovisuelle notamment en ce qui concerne le respect des personnes et de la vie privée ainsi que celui de la propriété littéraire et artistique. Il s’engage en particulier à :

 ne pas publier de fichier nominatif sans autorisation de la CNIL
 ne pas publier de photographies d’élèves individuelles ou collectives sans autorisation
 n’utiliser que des ressources originales ou qui ne sont pas assujetties à des droits d’auteur
 s’assurer que les informations diffusées ne sont pas erronées et les mettre régulièrement à jour
 signaler au responsable du projet EdRes74 toute anomalie rencontrée.

Les documents insérés doivent avoir un intérêt pédagogique, culturel ou informatif réel. Ils doivent respecter les règles du service public et les textes législatifs en vigueur, en particulier :

 le respect de la neutralité politique, religieuse et syndicale ;
 l’interdiction de toute publicité comparative ou non.

Règles d’édition

 La source de chaque document sera clairement précisée. En plus des adresses contacts, pourra figurer un logo d’identification de petite taille.
 Le nom des élèves mineurs ne doit pas figurer sur les documents. L’usage est d’utiliser le prénom et la classe.
 La page d’entrée de chaque site d’établissement ou d’école devra contenir un retour à la page d’accueil du serveur EdRes74.

Dans le cas où ces règles ne seraient pas respectées, le comité de pilotage a la possibilité de procéder à la suppression des contenus incriminés.